Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Me vient une question, chers collègues : quel responsable politique pourrait s'opposer à un retour en force du service public ? Cette Lopmi sera donc un plus, mais aussi un mieux car elle sera d'abord la garantie d'une lutte implacable contre le sentiment d'impunité, la garantie d'un combat acharné contre les arnaques et la cybercriminalité, laquelle frappe autant les particuliers que nos grands services publics comme, dernièrement, l'hôpital de Corbeil-Essonnes. Les policiers, les gendarmes et les pompiers seront mieux équipés – tout en restant loin du fantasme RoboCop colporté par certains –, avec la généralisation des caméras, des fichiers accessibles depuis toutes les tablettes sur place et la possibilité de mener des opérations pour mieux appréhender les catastrophes, car il s'agit d'assurer la performance des outils mis entre les mains des agents publics.

Mieux aussi, car la Lopmi garantira l'effectivité et l'aggravation des sanctions contre les outrages sexistes, ainsi que les sanctions pour tous ces petits larcins qui restaient impunis car la procédure était trop complexe et trop longue et la chaîne judiciaire enrayée. À cet égard, qui peut se plaindre que l'amende forfaitaire délictuelle permette dorénavant de sanctionner le trafic des stupéfiants qui demeurait largement impuni ?

Mieux enfin, car elle permettra d'assouplir la rigidité procédurale et, par voie de conséquence directe, de libérer des forces de l'ordre pour les déployer dans la rue, alors qu'elles sont trop souvent enfermées dans les commissariats à taper des procès-verbaux. J'espère de ce point de vue que cette Lopmi préfigure les états généraux de la justice au cours desquels la procédure pénale sera intégralement repensée.

Certes, il y a bien des esprits chagrins pour juger que ce texte serait trop peu de chose. Mais ils considèrent déjà que l'État de droit est trop de choses en lui-même. Je m'attends aussi à entendre des propos outranciers qui tenteront de salir l'uniforme, et les femmes et les hommes qui le portent.

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