Intervention de Pierre Dharréville

…c'est pourquoi nous ne souhaitons pas que ces ordonnances soient appliquées. Il faudrait plutôt revenir sur ces mauvaises mesures et agir pour réorganiser des instances susceptibles de donner de véritables droits et un véritable poids aux salariés dans les entreprises, notamment en matière de santé au travail. On a vu les effets désastreux de la suppression des CHSCT sur la santé au travail : parce que c'est une question trop souvent cachée, nous devons en faire un sujet central dans le débat public et dans l'action publique, car nous avons beaucoup reculé, en la matière, au cours des dernières années. Nous pourrions commencer par rétablir des instances ayant un véritable pouvoir, notamment dans les entreprises classées en site Seveso – j'avais déposé une proposition de loi en ce sens –, mais il nous semble, en réalité, que ce devrait être le cas dans toutes les entreprises.

Les mesures que vous proposez réduiront le lien entre les instances représentatives du personnel et les salariés de l'entreprise La Poste, puisque le nombre d'instances sera plus restreint pour le même nombre de salariés. Celles-ci auront donc davantage de difficultés à se faire entendre et à être véritablement en prise avec les enjeux de terrain.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous nous opposerons au présent texte de loi car, selon nous, le législateur aurait pu proposer un tout autre cadre en tirant les leçons des mauvais résultats des ordonnances de 2017.