Intervention de Pierre Dharréville

L'amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les conséquences de ces nouvelles instances représentatives du personnel en matière de représentativité des salariés, de proximité des élus et de santé au travail. Il nous semble que le Gouvernement, en s'appuyant sur les administrations, dispose des moyens nous permettant de faire la lumière sur tous ces enjeux. Comme j'ai entendu la réponse que vous venez de faire à M. Colombani, j'ajoute que, en réalité, le Parlement a largement fait sa part, à travers le dépôt de cette proposition de loi. Peut-être est-ce désormais au Gouvernement de faire la sienne et d'examiner dans un certain détail les conséquences de ces dispositions.