Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du lundi 14 novembre 2022 à 16h00
Comités sociaux et économiques de la poste — Article 1er
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales :Si nous adoptions votre amendement, nous prendrions le risque que deviennent simultanément applicables les prescriptions applicables aux CHSCT et celles applicables aux CSE. Avis défavorable.
