Intervention de Martine Etienne

Il vise à maintenir les CHSCT, non jusqu'aux prochaines élections, mais jusqu'à ce que le modèle promu dans cette proposition de loi soit aussi efficace que le modèle actuel.

Les CHSCT permettent de mettre sur la table des sujets tels que la souffrance au travail, la pénibilité, la sécurité tant morale que physique, et de régler des incidents, parfois dans l'urgence. À l'heure où les conditions de travail se dégradent toujours davantage, où le nombre de démissions et de suicides explose, où la pénibilité au travail concerne plus que jamais les agents de La Poste, la réduction du nombre d'instances compétentes en matière de santé et de sécurité au travail n'est pas envisageable.

Cette proposition de loi vise en effet à remplacer les CHSCT par des CSSCT, qui ne seraient plus des instances à part entière, mais de simples commissions internes au CSE. Ces nouvelles commissions auraient moins de moyens et moins de pouvoir qu'auparavant. En outre, elles ne seraient obligatoires que dans les entreprises comptant au moins 300 salariés, alors que les CHSCT le sont à partir de 50 salariés.

Depuis les ordonnances Macron de 2017, ce modèle a prouvé son inefficacité. Après leur entrée en vigueur, la proportion des entreprises de 50 à 300 salariés dotées d'une instance traitant de la santé et de la sécurité au travail est passée de 53,1 % à seulement 21 %. Nous ne voulons pas que La Poste subisse le même sort ; nous souhaitons donc maintenir ses CHSCT jusqu'à ce que les CSSCT aient fait leurs preuves ailleurs et se soient montrées au moins aussi efficaces.

On ne remplace pas un modèle qui fonctionne par un modèle qui a prouvé son inefficacité : préservons les CHSCT, s'il vous plaît.