Intervention de Ian Boucard

La loi de 1990, qui a 32 ans, exclut en outre les dispositions de droit commun relatives aux délégués syndicaux : elle exige par exemple qu'un accord collectif, pour être validé, soit signé par au moins un syndicat ayant recueilli 30 % des suffrages exprimés aux élections des comités techniques.

Le secteur économique de La Poste est confronté à de multiples tensions : concurrence d'opérateurs comme Amazon, passage au numérique forcé… Le contexte professionnel de l'entreprise est en plein changement. Il importe de trouver un cadre dans lequel un dialogue social effectif puisse vivre, et dans lequel chacun puisse trouver sa place et son utilité.

Dans un secteur d'activité en mutation, et en ayant à l'esprit l'intérêt de La Poste, comment associer les représentants du personnel aux choix de l'entreprise à la mobilisation des moyens et au management des ressources – le tout, dans l'intérêt collectif ?

La modification des instances représentatives du personnel est toujours un sujet sensible. C'est ce que propose le texte lorsqu'il vise à accompagner la création d'un CSE, instance de dialogue entre employeur et salariés. Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même souhaitons naturellement que ce travail de construction soit réalisé au plus près du terrain, et au plus près de la meilleure organisation économique pour le groupe La Poste.

Lors du travail préliminaire à l'examen de la proposition de loi, nous avons été interpellés à de nombreuses reprises – comme la majorité de nos collègues – par des représentants d'organisations syndicales qui s'inquiètent d'une telle réforme et qui s'interrogent sur son opportunité. Ils auraient souhaité être davantage consultés, et demandent qu'un droit syndical de transition soit prévu pour défendre les intérêts des salariés. Nous entendons évidemment ces exigences ; elles devront être prises en considération dans le texte final.

La Poste a été en constante évolution ces dernières années, qu'il s'agisse de ses missions ou des liens qu'elle entretient avec le service public de la communication. On ne le dit jamais assez : elle permet souvent de maintenir un lien entre le service public et les citoyens en zone rurale.

Le dialogue social doit être maintenu pour préserver les missions de La Poste – car sans salariés et sans agents publics, elle ne pourrait remplir efficacement sa mission. Vu la taille de l'entreprise et le nombre d'établissements présents dans les territoires, en métropole comme en outre-mer, il est nécessaire d'enclencher une mutation des instances représentatives du personnel. Cette transition doit s'effectuer à l'aube d'un nouveau mandat de représentation. Pour permettre un dialogue social apaisé, la proposition de loi prévoit ainsi de prolonger le mandat des élus et le droit actuel jusqu'à l'entrée en vigueur des CSE, au plus tard le 31 octobre 2024.

Nous comprenons que les calendriers choisis pour examiner ce texte et pour réformer les CSE puissent étonner. Certaines représentations syndicales estiment qu'il faut laisser du temps à la négociation, et que le calendrier proposé est trop serré. Or cette transition est nécessaire, et ne saurait attendre la prochaine élection des représentants. Dès lors, malgré nos quelques réserves, et dans l'attente des débats parlementaires à venir, nous voterons la proposition de loi.