Intervention de Paul Christophe

Du fait de sa taille, de ses missions de service public et de son implantation territoriale, La Poste est une entreprise qui se singularise dans le paysage français. Elle se distingue par la pluralité des secteurs d'activité, fortement concurrencés, qu'elle couvre en tant qu'opérateur de services postaux et de téléphonie mobile, en tant que banque, assurance, fournisseur de services numériques et de commerce en ligne, et par la multiplicité des statuts de ses quelque 170 000 collaborateurs – fonctionnaires, agents contractuels de droit public et salariés de droit privé qui représentent les deux tiers des salariés. Elle dispose d'une représentation du personnel et d'un droit syndical dérogatoires, liés à son statut, aux particularités de ses agents et à son riche héritage historique.

Dans ce contexte, la transposition à La Poste des dispositions du code du travail relatives à la représentativité syndicale paraît justifiée afin de répondre aux enjeux attachés à la modernisation de ses institutions. Cette proposition de loi, qui émane du groupe Union Centriste du Sénat, vise ainsi à appliquer à l'ensemble de son personnel, de droit privé ou de droit public, les dispositions du code du travail relatives au CSE en réformant ses IRP qui relèvent aujourd'hui encore de la loi de 1990. Une loi paraît en effet nécessaire pour assurer leur mise à jour.

Ce service public fondamental est en pleine mutation. Le passage à l'ère numérique, la concurrence accrue exercée par des acteurs dématérialisés et la définition de nouvelles missions nécessitent l'élaboration d'un cadre permettant un dialogue social constructif. En outre, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi est d'autant plus utile qu'au 31 décembre prochain, l'expiration des instances et mandats en cours privera La Poste d'un dispositif de négociation collective.

Il convient donc d'assurer ici la permanence du cadre régissant le dialogue social, le temps que les négociations avec les représentants syndicaux puissent se dérouler de manière apaisée, en prenant notamment en compte le défi que constituent la proximité et la différenciation des besoins selon les territoires, en particulier dans les outre-mer.

Il s'agit d'un chantier de grande ampleur, qui s'accompagne d'un changement culturel majeur. Pour préparer ces discussions et garantir le caractère apaisé de leur déroulement, a été conclu en septembre 2022 un accord sur la méthode définissant les modalités et les thèmes de la négociation en vue de la mise en place des nouvelles instances. Afin de laisser le temps à la négociation et d'assurer la bonne tenue du dialogue social, le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc cette proposition de loi.