Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur :

Cela relève de la négociation et du fonctionnement de l'entreprise. Une telle disposition n'a pas sa place dans une loi.

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