Intervention de Victor Catteau

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

L'amendement vise à reporter au 31 décembre 2024 l'entrée en vigueur des dispositions relatives au CSE pour les mêmes motifs que précédemment.

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