Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Vous l'avez dit, l'échelon départemental n'est pas toujours pertinent par rapport à l'organisation de l'entreprise.

Pourtant, la proximité et le lien avec le territoire sont des attentes fortes. Vous y avez répondu pour la Corse et l'outre-mer mais qu'en est-il pour l'Hexagone ? J'ai compris qu'un vote conforme est nécessaire pour que le texte entre en vigueur avant la fin de l'année. Dans ce cas, afin de garantir un maillage de proximité, il faut que les débats fassent ressortit clairement nos intentions en la matière.

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