Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Les amendements CL204 et CL205 sont importants. J'en ai discuté avec Cécile Untermaier ces dernières semaines. Je suis favorable au principe consistant à créer, au lieu du comité d'éthique proposé dans le rapport annexé, un collège de déontologie ouvert, comprenant des personnalités extérieures et présidé, par exemple, par le vice-président du conseil d'État. Ce serait une grande innovation pour le ministère de l'intérieur. À ce stade, nous poursuivons les discussions en vue de la séance, dans l'espoir de trouver un consensus très large et d'aboutir. J'y tiens beaucoup moi aussi.

Dans l'immédiat, chers collègues, je vous demande de retirer vos amendements.

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