Intervention de Thomas Portes

L'amendement CL412 reprend une demande récurrente de notre groupe : supprimer l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et la remplacer par une autorité indépendante, rattachée au Défenseur des droits – qui dispose déjà de la compétence nécessaire.

En réalité, la police des polices est juge et partie. Elle organise, selon nous, un simulacre d'enquête, où des policiers décident entre policiers du destin d'autres policiers.

Le mouvement des gilets jaunes s'est traduit par 2 500 blessés – dont 350 à la tête et 30 éborgnés – et par la mort de Zineb Redouane. Sur 399 saisines de l'IGPN, à peine une douzaine a abouti et seulement deux jugements ont été rendus. Qu'il s'agisse des gilets jaunes gravement blessés, de l'affaire des lycéens mis à genoux ou de la noyade de Steve Caniço à Nantes, la conclusion est toujours la même : l'IGPN classe l'enquête sans suite. Les saisines n'aboutissent qu'à un nombre dérisoire de poursuites, ce qui crée le sentiment que les policiers sont au-dessus des lois.

Le système actuel ne fonctionne pas. Et pour cause ! Des policiers qui enquêtent sur des policiers, en termes de conflit d'intérêts et de collusion, on peut difficilement faire pire. Au mieux l'IGPN enterre les affaires ; au pire elle fabrique des fausses preuves. Dans une affaire en 2020, l'IGPN est accusée d'avoir modifié des enregistrements radios pour éviter des sanctions contre des policiers. Pour 70 % des Français, il faut la supprimer. La nomination, cet été, d'une magistrate à sa tête est un écran de fumée.

Notre proposition constituerait un premier pas vers la fin de l'impunité policière.