Intervention de Erwan Balanant

L'outrage sexiste, qui est défini par l'article 621-1 du code pénal, est une infraction créée en 2019. Elle est sanctionnée par des peines contraventionnelles. Le projet de loi prévoit qu'en cas de circonstance aggravante cette infraction devient un délit. C'est une bonne avancée, mais il ne faut pas que cela entraîne la suppression de l'outrage sexiste simple. L'amendement CL626 propose donc de rappeler au Gouvernement qu'il est nécessaire de recréer cette infraction par la voie réglementaire.

L'outrage sexiste peut intervenir dans l'espace public. Une circulaire a précisé que le champ d'application de cette infraction comprenait aussi l'espace privé, tel qu'un espace de travail. L'amendement CL628 propose de réfléchir à l'extension de ce champ d'application à l'espace numérique.