Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Je suis favorable à votre amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, qui permettra d'avoir un rapport plus complet. Vous proposez de le centrer sur les implications sur le temps de travail et la souffrance au travail ; on peut aller plus loin et examiner également la mise en œuvre des modalités numériques des dépôts de plainte et d'autres éléments plus techniques.

La rédaction que je vous propose est la suivante : « Afin de déterminer les conséquences réelles de la mise en œuvre de modalités numériques de dépôt des plaintes, un rapport d'évaluation portant sur le dépôt de plainte en ligne et le dépôt de plainte par un moyen de télécommunication audiovisuelle sera effectué, notamment afin d'établir l'implication en termes de temps de travail que représentera pour les professionnels de la police et de la gendarmerie cet accroissement des plaintes dématérialisées. »

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