Intervention de Florent Boudié

Certes, il eut été préférable que le rapport soit communiqué directement, mais je note que nos institutions fonctionnent bien, puisque la Cada a autorisé sa transmission.

Vous suggérez une nouvelle doctrine en matière de contrôles d'identité. Avec Mme Untermaier, nous vous proposerons de créer un collège de déontologie au sein duquel le déontologue du ministère de l'intérieur et des personnes extérieures, y compris des universitaires, pourraient balayer d'un regard critique tout le champ des compétences du ministère de l'intérieur. Déjà, le rapport Vigouroux emploie des termes clairs et ne masque pas la réalité.

S'agissant du récépissé, vous connaissez les difficultés opérationnelles de sa mise en œuvre. Ce n'est pas pour rien que François Hollande y a finalement renoncé, après s'être engagé à le déployer en 2012. En outre, et vous éludez systématiquement ce point, il faudrait créer un nouveau fichier des personnes ayant subi les contrôles d'identité pour disposer de données statistiques objectives et globales.

Nous aurons probablement à nouveau ce débat en séance, en présence du ministre de l'intérieur.