Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Ce matin, Roger Vicot, qui parle d'or, a rappelé que le présent projet de loi n'est pas la pierre législative de la réforme de la police nationale. À ce stade, il me semble important de consolider les engagements pris et les garanties apportées au cours des dernières semaines. Un amendement, proposé par plusieurs groupes, vise d'ailleurs à les rappeler : relation au procureur de la République, organisation territoriale, renvoi à l'échelon zonal de la grande criminalité du haut du spectre.

Nous sommes dans l'attente de différents rapports qui doivent être rendus par la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire au Sénat, les inspections générales de la justice, de l'administration et de la police, et la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale, corapportée par Ugo Bernalicis et Marie Guévenoux, à l'Assemblée nationale. Rien ne sera décidé avant la publication du rapport de cette dernière, mi-janvier.

C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement, ainsi qu'à ceux qui vont suivre.

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