Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Notre groupe va voter contre cet amendement.

Vous êtes placés face à vos propres contradictions. Si l'on souhaite désengorger les tribunaux avec les AFD, il n'est tout simplement pas possible de trouver une solution satisfaisante pour les victimes. L'AFD n'a pas davantage pour objet de résoudre les conflits entre les victimes et les auteurs de délits. Ces derniers ne sont pas traduits devant une juridiction et ne peuvent pas être confrontés aux faits qu'ils ont commis, afin de s'améliorer. Ce n'est pas mieux pour la victime avec le dispositif que vous proposez et qui va alourdir les procédures. Pour notre part, nous sommes cohérents en étant partisans de la légalisation du cannabis.

Nous étions favorables à la suppression de l'alinéa 40 de cet article pour que les victimes soient mieux défendues, dans le cadre d'une procédure judiciaire habituelle.

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