Intervention de Ugo Bernalicis

De toute manière, on s'est fait avoir par l'amendement CL683 du rapporteur, qui rend l'AFD applicable y compris en cas de récidive pour tous les délits visés par l'article 14. Adopter l'amendement de M. Vicot permettrait de contrecarrer ce plan machiavélique et de faire en sorte qu'on ne puisse pas dresser des amendes forfaitaires successivement.

Le problème, avec ce postulat qu'après une première amende le deuxième délit entraîne une procédure pénale classique, c'est que l'objectif réel de l'AFD est de désengorger les tribunaux. En même temps, on nous dit que les délits visés n'étaient pas poursuivis jusqu'à présent : on va donc augmenter le niveau de répression, tout cela échappant au procureur de la République.

Dites-moi si je me trompe, la politique pénale est censée être menée par le ministre de la justice et par les procureurs de la République. En l'espèce, il n'en sera rien pour les AFD infligées par les policiers. Au mieux, les procureurs pourront-ils définir des protocoles pour fixer, par exemple, le seuil de détention de drogue à partir duquel une procédure doit intervenir, mais ils n'auront aucun moyen de vérifier qu'ils sont bien respectés.

Ce n'est ni fait ni à faire ! Soit vous assumez la logique de dépénalisation et de déjudiciarisation. Soit vous constatez qu'il manque des magistrats et vous en recrutez suffisamment. Tout cela n'a plus aucun sens, si ce n'est se faire plaisir.