Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Je vous invite à retirer votre amendement et à le retravailler. Je suis d'accord pour que l'on réfléchisse à cette question, même si elle relève du domaine réglementaire. Au moment de la verbalisation, le rappel des droits a déjà lieu, mais si cela peut vous rassurer, je ne vois pas d'inconvénient à le repréciser. Nous pouvons y travailler d'ici à la séance, en visant plutôt le code de procédure pénale.

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