Intervention de Andy Kerbrat

Claire Hédon, la Défenseure des droits, nous a alertés sur le fait qu'avec l'AFD, le recours est très complexe, quasiment impossible. Décidément, nous sommes, en France, les champions de l'évaluation tardive : nous allons procéder à une extension des AFD sans les avoir évaluées, tout comme nous allons généraliser au pays entier l'expérimentation menée dans les outre-mer de la réforme de la PJ.

Pour ce qui est de la filouterie – le fait par une personne qui sait être dans l'impossibilité absolue de payer ou qui est déterminée à ne pas payer de se faire servir de la nourriture, du carburant, ou de se faire transporter, par exemple –, Claire Hédon a souligné l'aspect discriminatoire des AFD. Ces dernières seront une charge atroce pour les plus précaires de nos concitoyens : ils n'auront pas les moyens de payer et plongeront dans une misère sociale encore plus grave.

Les peines doivent être individualisées, car certaines situations peuvent malheureusement justifier que quelqu'un se fasse servir à boire, même s'il n'a pas les moyens de payer. Nous dénonçons l'extension par le Sénat du champ des amendes forfaitaires.