Intervention de Florent Boudié

Monsieur Léaument, vos propos frisent la malhonnêteté intellectuelle : vous indiquez que les trois magistrats de Rennes sont chargés de toutes les AFD alors qu'ils ne gèrent que les contestations !

Je rappelle que les AFD ont été créées par une loi de 2016 et que, dans sa version initiale, le projet Lopmi prévoyait 3 400 infractions potentiellement concernées. Nous sommes passés à quatorze nouvelles infractions, en plus des onze existantes. Les infractions visées sont objectivables, simples d'analyse. La base est donc saine et plutôt prudente.

Aux cours des auditions, nous avons constaté que la contestation des AFD n'est pas simple, du fait en particulier de la consignation. Je souhaite lever ce verrou afin que la consignation soit évaluée par le magistrat au regard des ressources du contrevenant et je vous proposerai un amendement.

Enfin, une évaluation très précise des AFD est nécessaire, car beaucoup ont été créées en quelques années. Le Gouvernement souhaitait en créer énormément et les généraliser ; le Sénat a une position plus modérée – c'est aussi la mienne. Je proposerai qu'une évaluation complète du dispositif soit conduite après trois ans d'application, afin d'en mesurer les avantages et les inconvénients. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression.