Intervention de Ugo Bernalicis

Le rapporteur semble pétri de bons sentiments – tout comme le Gouvernement. Mais la vérité, c'est que les procureurs deviennent des assistants d'enquête, réduits à recevoir des réquisitions et à tamponner des pages, sous la pression des services enquêteurs. Ils n'ont plus de contrôle sur grand-chose, nous disent-ils. J'en ai encore eu le témoignage avec la procureure de Beauvais, que nous avons rencontrée la semaine dernière pour les besoins des travaux de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale.

Les enquêtes d'initiative, tous les services de police les trouvent géniales, mais pas les procureurs. Ils en sont informés plus souvent a posteriori qu'en temps réel et se retrouvent à devoir juger en comparution immédiate sept à quinze personnes supplémentaires, quand ils avaient déjà douze affaires à traiter. Quand les audiences se terminent à 3 heures du matin, qui va prendre le temps de vérifier que l'habilitation de réquisition générale est légale ou les policiers bien habilités à accéder aux fichiers ? À la fin, on ne contrôle plus rien, sans compter que les officiers de police judiciaire n'ont pas le niveau de qualification qu'on est en droit d'attendre d'eux. C'est du délire !