Intervention de Ian Boucard

Il s'agit d'autoriser le service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV), compétent pour réaliser les contrôles de sécurité renforcés préalables à la délivrance des visas par les autorités consulaires et diplomatiques, à consulter le fichier de traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) pour les demandes d'autorisation de voyage.

Dans la perspective des Jeux olympiques (JO) de 2024 à Paris, le SNEAV sera amené à effectuer un grand nombre d'enquêtes administratives préalables à la délivrance d'une autorisation de voyage et des visas pour les ressortissants de pays tiers. La consultation des traitements automatisés de données à caractère personnel du code de procédure pénale, en particulier du TAJ, faciliterait ses enquêtes en permettant de déterminer plus finement si le demandeur présente ou non une menace pour la sécurité nationale ou la sécurité publique.

Le TAJ devrait pouvoir être consulté afin de connaître les antécédents judiciaires du demandeur en France et d'apporter des informations complémentaires à la suite du constat de l'inscription du demandeur au fichier des personnes recherchées – par exemple en cas d'inscription liée à des interdictions judiciaires. Cet accès serait fort utile aux agents des douanes dans l'exercice de leur mission, en cas de risque d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens.