Intervention de Florent Boudié

Les modalités d'application feront l'objet d'un décret en Conseil d'État, qui tiendra certainement compte des remarques formulées dans son propre avis. L'amendement adopté par le Sénat apporte donc des garanties importantes.

Quant aux « photocopies », sans me faire l'interprète du ministre de l'intérieur, je crois qu'il entend que seuls les OPJ et les APJ auront accès aux enregistrements et sélectionneront en amont les passages nécessaires à la manifestation de la vérité, qu'ils confieront pour transcription formelle aux assistants d'enquête.

Avis défavorable aux deux amendements.