Intervention de Florent Boudié

La réponse que nous apportons au manque d'OPJ n'est pas celle que vous croyez : nous prévoyons de créer 8 500 ETP supplémentaires, dont 7 612 pour les seules forces de sécurité intérieure – 3 051 le seront dans les deux premières années. Les mesures prévues à l'article 9 permettront de renforcer l'attractivité du métier d'OPJ dès la formation initiale. Enfin, nous voulons décharger les OPJ et les APJ de la charge des tâches formelles.

Le ministre a souvent dit des assistants d'enquête qu'ils seraient l'équivalent des greffiers de justice. Les magistrats que nous avons auditionnés et qui, pour la plupart, ne s'opposaient pas à leur création, les comparaient aux assistants de justice. Ces rapprochements sont compréhensibles puisque les assistants d'enquête seront chargés d'accompagner les OPJ dans l'accomplissement de leurs tâches.

Ils seront recrutés parmi les personnels administratifs de la police et de la gendarmerie déjà en poste, ce qui leur conférera compétence et expérience. La plupart seront des fonctionnaires de catégorie B mais tous prendront cette possibilité d'accéder à un nouveau statut comme l'opportunité d'évoluer dans leur carrière.

Certains d'entre vous se sont inquiétés de l'inadaptation du statut de fonctionnaire de catégorie B à l'exercice des fonctions d'assistant d'enquête. Plusieurs textes réglementaires seront modifiés afin de leur permettre d'effectuer des heures supplémentaires et de prendre leur service en horaires décalés pour répondre aux contraintes opérationnelles d'un service d'enquête – par exemple, pour se présenter dans les locaux de police dès 6 heures du matin lorsqu'auront lieu des interpellations matinales.

Leur formation durera onze semaines – nous verrons s'il conviendra d'en réduire la durée pour les personnels qui étaient déjà en poste.

Quant à la prérogative de transcription d'enregistrements sonores, le Sénat a fait un pas dans la bonne direction en renvoyant les modalités d'application de cette disposition à un décret en Conseil d'État.

Avis défavorable.