Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

À une époque, seuls les inspecteurs de police étaient des officiers de police judiciaire. Or ils sont venus très rapidement à manquer car le droit pénal, pour mieux encadrer la procédure, a réservé aux seuls OPJ l'accomplissement d'actes toujours plus nombreux. On a donc créé les enquêteurs de police judiciaire, chargés d'accompagner les inspecteurs dans un premier temps et qui ont ensuite obtenu la qualification d'officiers de police judiciaire. On ne devenait enquêteur qu'après avoir suivi une formation particulière et passé un concours dédié à cette fonction, et on intégrait les rangs de la police en civil et non en tenue. Rappelons au passage que la réforme conduite par Pierre Joxe pour mettre fin à la territorialisation de la police ne concernait pas la police judiciaire parce que, précisément, elle formait un corps à part entière d'enquêteurs et d'inspecteurs. Ceux qui passaient le concours avaient tous envie de mener des enquêtes de police, contrairement à ceux qui présentaient le concours de gardien de la paix et qui pouvaient être attirés par d'autres missions. Ce n'est pas parce que l'on intégrera un module OPJ dans leur formation qu'on les attirera vers ce métier singulier.

Vous prétendez que le nombre d'heures de formation ne varie pas. Pourtant, l'intégration de la première partie du module OPJ dans la formation initiale fait perdre, par rapport à la situation antérieure à 2015, un mois d'une formation qui était consacrée à une autre étude.

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