Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Comme notre collègue Lise Magnier, je tiens avant tout à saluer respectueusement la qualité de la présidence ce soir, malgré des conditions difficiles. Je tiens également à remercier l'ensemble des collègues qui ont permis que nous terminions l'examen du texte dans les temps. À ce sujet, nous souhaiterions d'ailleurs que le Gouvernement et la majorité acceptent que la composition de l'Assemblée a changé, et en tirent les conséquences : notre travail sur les textes nécessite plus de temps. Si nous avons défendu nos amendements de manière aussi concise que possible pour terminer rapidement l'examen du texte, nous aurions préféré les défendre totalement. J'espère donc, chers collègues, que nous prendrons plus de temps l'année prochaine pour débattre.

Je tiens également à saluer nos interlocuteurs au Gouvernement, M. Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, et M. Riester, chargé des relations avec le Parlement, ainsi que le président de la commission des finances et le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, pour nos débats apaisés. Nous avons échangé sereinement et constaté nos désaccords dans un respect mutuel, sans qu'aucune accusation d'extrémisme ne gâte le débat, comme cela avait pu être le cas à d'autres occasions.

Cependant, bien qu'il ait trouvé le débat constructif, le Rassemblement national ne partage pas la philosophie générale qui préside aux choix budgétaires que vous faites pour la France. Nous ne sommes pas d'accord avec votre façon de lutter contre l'inflation, et vous le savez. Comme l'ont dit nos collègues du groupe Les Républicains et Charles de Courson, les recettes, dont l'augmentation est essentiellement due à l'inflation, auraient pu être mieux employées, pour améliorer la gestion des deniers publics et aider différemment les Français.

Je pense, monsieur le ministre, que vous ne pourrez pas tenir les engagements que vous avez pris s'agissant du prix des carburants, et que vous devrez à nouveau prolonger la ristourne que vous avez déjà prorogée. Nous ne pouvons pas voter un budget insincère ; or je pense sincèrement qu'il ne sera pas possible d'abaisser la ristourne à 10 centimes et de la supprimer au 1er janvier.

De même, si nous avons voté en faveur de l'amendement sur les pellets – et nous vous remercions d'avoir pris en compte les difficultés des Français qui se chauffent au bois, sujet que nous avons soulevé aux côtés d'autres parlementaires –, 230 millions d'euros nous semblent une bien petite aide, qui n'est pas plus à la mesure des difficultés rencontrées que l'aide accordée aux personnes se chauffant au fioul. Alors que 10 milliards d'euros sont accordés aux Français qui se chauffent au gaz, on ne peut pas décemment accepter que vous ne donniez que 230 millions pour ceux qui se chauffent au fioul.

Nous ne sommes pas non plus d'accord avec votre décision concernant les Ehpad. Remplacer la déduction d'impôt par un crédit d'impôt, comme le proposaient les amendements de Mme Pires Beaune et M. Le Fur qui avaient initialement été adoptés dans le PLF, était une mesure républicaine d'ordre quasiment constitutionnel. Il s'agissait de rétablir une équité et une justice fiscales entre les foyers, pour que tous puissent accéder à l'Ehpad, quels que soient leurs revenus. Sans préjuger du travail de Mme Pires Beaune, qui sera certainement de qualité, je ne comprends pas pourquoi vous avez accepté que l'on perde encore un temps précieux sur un rapport dont on connaît sans doute déjà les conclusions, alors même que nous avons besoin de ce temps pour aider nos aînés.

Nous voterons donc contre ce texte : pas par esprit polémique, mais simplement parce que, pour toutes les raisons que j'ai tenté de vous expliquer, nous ne sommes pas d'accord avec vos choix budgétaires pour la France, ni sur la forme, ni sur le fond.

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