Intervention de Paul-André Colombani

Oui, je tâcherai de défendre en même temps ces amendements, ainsi que les amendements n° 397, 399 et 398 puisque tous mes amendements à partir du 401 sont de repli par rapport au 400. Ils concernent le mode de calcul de la DGF – dotation globale de fonctionnement – des communes.

Ce mode de calcul est particulièrement injuste envers les communes comportant un nombre important de résidences secondaires. En effet, il prend en compte la population totale de la commune, majorée d'un habitant par résidence secondaire. Force est de constater qu'il ne correspond plus aux réalités locales et que certaines communes s'en trouvent pénalisées. C'est le cas de beaucoup de communes touristiques du littoral, qui accueillent de nombreux résidents entre mars et octobre, comme l'a reconnu le ministère de l'économie.

L'amendement n° 400 vise donc à mieux adapter le calcul de la DGF aux réalités locales en accordant aux communes de moins de 10 000 habitants une majoration supplémentaire d'un habitant par résidence secondaire, sur l'ensemble du territoire.

L'amendement de repli n° 401 vise à appliquer cette mesure uniquement à la Corse.

L'amendement de repli n° 403 vise à l'appliquer à l'ensemble du territoire, mais uniquement aux communes de moins de 3 500 habitants.

L'amendement n° 404, lui aussi de repli, vise à l'appliquer aux seules communes de moins de 3 500 habitants situées en Corse.

On peut également envisager d'autres solutions à cette injustice, par exemple en portant la majoration à deux habitants pour l'ensemble des communes concernées.