Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 9

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je n'ai aucune objection de principe à votre proposition concernant les étudiants logés dans une résidence du Crous. Je me pencherai sur le sujet afin de vérifier s'il existe des raisons techniques pour lesquelles ces résidences ne pourraient être incluses dans la liste des organismes éligibles au remboursement du chèque énergie. S'il n'y en a aucune, je suis favorable à leur ajout.

Quant aux conditions d'éligibilité au chèque énergie, il importe en effet de les déterminer. La question ne se posera pas pour le chèque distribué en mars 2023, mais elle doit être résolue avant l'année suivante. Nous avons commencé à y travailler : nous envisageons par exemple de prendre pour critère le revenu fiscal de référence, mais il n'est pas certain que ce choix soit le plus efficace. Nous continuerons à approfondir ces pistes dans les mois à venir, et sommes bien sûr ouverts à toute proposition. Avis défavorable.

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