Intervention de Manuel Bompard

Cet amendement vise à introduire une taxation sur les superprofits des producteurs et des distributeurs d'énergie assise sur les ventes effectuées en France, ce qui permettrait de taxer la totalité des superprofits, y compris lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise est réalisé à l'étranger.

Cette mesure, proposée par plusieurs ONG, devrait rapporter entre 10 et 20 milliards d'euros aux finances de l'État. Ce chiffre est à comparer avec les montants des mesures adoptées la semaine dernière à l'initiative de la NUPES dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Le Gouvernement nous a dit qu'il était impossible de prévoir 12 milliards pour la rénovation thermique des bâtiments et 3 milliards pour le développement du ferroutage, des trains de nuit et des trains du quotidien, soulignant que ces mesures étaient trop chères et qu'il n'y avait pas de ressources pour les financer.

Cet amendement permet de faire rentrer dans les caisses de l'État des recettes suffisantes pour investir dans la transition énergétique et le développement du ferroviaire. Soyez cohérents : adoptez-le !