Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il vise à décaler d'une année l'ensemble des échéances pour que la fiscalité sur le tabac en Corse s'aligne sur celle de la France continentale. Nous demandons ce qu'il est convenu d'appeler une sortie en sifflet. Par effet de normalisation, le prix du tabac en Corse va s'aligner progressivement sur le prix général du tabac, ce qui fera peser une contrainte énorme sur les entreprises de l'île. C'est pourquoi il convient de leur donner le temps de s'adapter. Le contexte fiscal est très pénalisant pour les buralistes corses, qui subissent de toute évidence une perte significative non seulement de la clientèle touristique continentale, mais aussi de la clientèle locale. Le présent amendement témoigne d'une demande très forte, réitérée par l'ensemble du tissu des buralistes corses. Je vous demande vraiment de réfléchir à cette sortie en sifflet : sans remettre en cause le mécanisme général, elle permettrait d'octroyer un délai supplémentaire aux entreprises corses afin qu'elles s'adaptent à cette évolution particulièrement pénalisante.

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