Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à instaurer un taux relevé de TVA à 33 % sur un certain nombre de biens ou de services de luxe. Un taux majoré de TVA existait en France jusqu'en 1992 ; il atteignait 33,3 % entre 1970 et 1982 – vous aurez noté qu'il s'agit d'une période pendant laquelle la France n'était pas en crise. Ce taux a ensuite été progressivement abaissé avant de disparaître, notamment sous l'impulsion de la réglementation de l'Union européenne.

Il existe néanmoins une possibilité pour les gouvernements nationaux de taxer des biens spécifiques, tels que les produits de luxe, par le biais des droits d'accise, qui sont des impôts indirects sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Les droits d'accise sont souvent appliqués sur les boissons alcoolisées, sur le tabac ou encore sur les produits énergétiques. Des règles doivent être respectées pour ces trois produits, mais les États membres de l'Union européenne sont libres d'introduire leurs propres droits d'accise sur tout autre produit de leur choix, par exemple sur les voitures ou les bateaux de luxe. Ce pourrait tout à fait être le cas de la France. Je vous invite donc à voter cet amendement.