Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour essayer d'accélérer les débats, je vais être bref. Nous avons déjà augmenté la taxe de séjour dans la loi de finances pour 2019, et nous l'avons encore relevée, en particulier pour les palaces, dans la loi de finances pour 2021. Or je constate que les collectivités territoriales sont actuellement très loin d'appliquer le plafond de cette taxe. Il n'y a donc pas lieu d'élever celui-ci, ce qui reviendrait à augmenter les impôts. Avis défavorable.
