Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement d'appel de Valérie Rabault vise à interpeller le Gouvernement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les Ehpad. Les revalorisations salariales actées dans le cadre du Ségur devaient donner lieu à compensation intégrale par l'État et les départements ; or ce n'est pas toujours le cas.

Le décret du 16 février 2021 applicable à la fonction publique territoriale précise que tous les personnels des Ehpad sont concernés par le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) sauf les personnels médicaux. Il prévoit que l'application du CTI-socle est immédiate, sans délibérations. Les Ehpad ont donc versé ce complément salarial et se trouvent maintenant confrontés à de graves difficultés, notamment de trésorerie. C'est le cas par exemple d'un petit Ehpad de ma circonscription, Les Mésanges bleues.

Je vais retirer l'amendement mais j'aimerais avoir la certitude que ce problème va être regardé de près dans des délais rapides.