Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il a déjà été soumis à l'Assemblée dans le cadre de l'examen des précédents textes financiers. Mesure sociale importante, il s'agit de créer un dispositif de prime aux actifs les plus modestes de Corse, qui s'ajouterait au mécanisme national de remise sur les carburants.

En effet, l'Autorité de la concurrence a constaté en Corse une situation de monopole en matière d'approvisionnement et de distribution du carburant ; le Gouvernement n'a pas pour autant appliqué l'article L. 410-2 du code de commerce, qui lui aurait permis de réguler les prix, et la collectivité de Corse n'a pas compétence pour agir. Le résultat, c'est que le litre de carburant coûte entre 9 et 12 centimes de plus que sur le continent – 9 centimes pour le sans-plomb 95, 12 pour le gazole. Or, dans l'île, 86 % des actifs se rendent au travail en voiture, contre 75 % dans l'ensemble de la France ! Pour 2,3 millions d'euros, ce qui constitue un coût fort modeste, les 20 % les moins aisés de ces 115 000 actifs pourraient recevoir une prime compensant ces écarts de prix.