Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 4 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Pour la bonne information de tous, je précise que, comme il s'agit d'amendements de crédits, ils sont examinés successivement et non en discussion commune. En effet, ces crédits peuvent être cumulés.

Sur l'amendement n° 394, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Cette demande m'a été communiquée pendant l'intervention de M. de Courson et je ne lui ai pas coupé la parole pour faire l'annonce.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

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