Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Une nouvelle fois, il s'agit d'amendements parfaitement modérés : ils ne visent pas à abolir le versement de dividendes, mais à porter un coup d'arrêt à une sorte de parasitisme actionnarial. Il est en effet évident que, dès lors que les sommes distribuées sous forme de dividendes atteignent un certain niveau, cette distribution empêche des investissements utiles ou des augmentations de salaires. Lorsque les conseils d'administration se comportent de manière aussi irresponsable, la puissance publique devrait pouvoir mettre le holà, leur signifier qu'ils menacent à la fois le bien public et l'entreprise elle-même, que des profits exorbitants – c'est-à-dire dépassant la mesure, sortant de l'ordinaire – doivent entraîner une taxation plus élevée en vue du bien commun. Nous ne voulons ni plus, ni moins. Si l'on pose, d'une part, le principe du partage de la valeur ajoutée et, de l'autre, celui de la progressivité de l'impôt, les dividendes exceptionnels découlant de bénéfices exceptionnels doivent eux-mêmes être imposés de façon exceptionnelle.

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