Intervention de Éric Coquerel

En effet, alors que le vôtre tendait à taxer les porteurs de dividendes – c'était une sorte de flat tax –, celui-ci tend à taxer directement les superdividendes. En effet, lors des débats en commission, certains – comme vous, monsieur Mattei – avaient souligné que taxer les superprofits – c'est-à-dire la part des profits qui excède le niveau moyen de ceux réalisés avant la crise – n'était pas toujours opportun, puisqu'ils pouvaient servir à investir, par exemple. Nous étions tous d'accord sur le fait qu'en réalité, le problème venait des superprofits qui servaient à alimenter des superdividendes. Nous proposons donc de reprendre le mécanisme de taxation des superprofits, avec le taux proposé par la Commission européenne, mais de l'appliquer aux entreprises en fonction du volume de dividendes distribués.

L'amendement présente donc deux avantages. Tout d'abord, il a un effet dissuasif : une entreprise qui ne veut pas être taxée est libre d'utiliser une partie de ses superprofits pour investir.