Intervention de David Guiraud

Il s'agit d'un amendement de repli ; vous connaissez notre position sur le crédit d'impôt recherche (CIR).

Il serait bon que la représentation nationale se montre, dans le cadre des textes financiers, pleinement engagée en faveur des petites et moyennes entreprises – d'autant que c'est également la position défendue par le Gouvernement. Tel est l'objet de notre proposition, qui est simple et ne coûte rien : elle vise à appliquer le plafond du crédit d'impôt recherche au niveau du groupe et non d'une entité.

En 2021, 26 000 entreprises ont bénéficié de ce dispositif, mais 50 groupes ont perçu à eux seuls la moitié du montant du crédit d'impôt recherche, soit 3 milliards sur un peu plus de 6 milliards. Or, qu'observe-t-on dans le pays ? Un groupe comme Sanofi a gagné, l'an dernier, 160 millions grâce à ce crédit d'impôt alors qu'il a supprimé, au cours des dernières années, des emplois dans ses fonctions recherche et développement. Manifestement, quelque chose ne fonctionne pas : non seulement les multinationales bénéficient trop du CIR au détriment des petites et moyennes entreprises, mais elles ne l'utilisent pas forcément pour investir dans la recherche et le développement. De fait, je le rappelle, 80 % des emplois créés dans le secteur de la recherche et du développement le sont dans les entreprises de moins de 500 salariés.

Cet amendement de repli est important pour le pays, puisqu'il a pour objet de permettre aux petites et moyennes entreprises de bénéficier pleinement du crédit d'impôt recherche.