Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les crédits d'impôt pour dépenses de travaux forestiers sont déjà conditionnés au respect de pratiques d'exploitation durables, dont la coupe rase ne relève pas. Mon avis est donc défavorable.
