Intervention de Mathieu Lefèvre

Il s'agit d'un sujet très important sur lequel Mme Pires Beaune travaille depuis plusieurs années, en effet. Nous sommes nombreux à recevoir, comme elle, des témoignages de familles dont le reste à charge est parfois indécent.

Cependant, je m'interroge sur le bien-fondé d'une réponse d'ordre fiscal dans ce type de situation. Objectivement, s'il existe un dispositif de réduction fiscale plutôt qu'un crédit d'impôt, c'est précisément en contrepartie du paiement de l'impôt sur le revenu. Le rapporteur général l'a rappelé, pour les autres, le reste à charge est réduit grâce à des aides considérables, telles que les aides au logement, les aides sociales et les aides en faveur de l'autonomie, au premier rang desquelles l'APA.

À mon sens, nous ne pouvons pas adopter ces amendements pour une raison budgétaire. D'ailleurs, madame Pires Beaune, votre amendement prévoyait dans sa version initiale de limiter l'accès au crédit d'impôt aux ménages percevant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 54 000 euros, plafond retenu aussi dans l'amendement n° 158 de M. Le Fur. Vous ne pouvez pas, pour élargir un droit, le refuser à d'autres, en particulier aux classes moyennes.

Pour toutes ces raisons, je souscris pleinement à la proposition du ministre délégué de travailler de concert à la réduction du reste à charge et de revoir, au sein du PLFSS, la réponse à apporter à la question de l'autonomie. N'oublions pas, toutefois, que près de 30 milliards ont été mis sur la table, avec une augmentation de 5 % des crédits destinés au financement des Ehpad.