Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement, adopté lors de la discussion dans l'hémicycle du PLF pour 2023, n'a pas été retenu dans le texte que le Gouvernement a fait adopter par le 49.3. Je ne vais pas y revenir, mais plutôt citer deux témoignages que j'ai reçus. Ils permettront peut-être à ceux qui n'ont pas bien compris de prendre pleinement conscience du problème qui se pose.

Voici le premier : « Pour accompagner votre démarche, je tiens à vous donner l'exemple de ma maman âgée de bientôt 89 ans. Elle perçoit une retraite de 1 350 euros net par mois, petite réversion comprise. Elle a bénéficié pendant quelques années avant son entrée en Ehpad des aides à domicile : huit heures effectuées par des aides ménagères, portage des repas, soins apportés deux fois par jour par des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) pris en charge par l'assurance maladie. Seuls le portage des repas et les heures à domicile étaient à sa charge mais grâce au crédit d'impôt et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les charges étaient tout à fait supportables pour son faible budget. Aujourd'hui, malheureusement, elle est entrée dans un Ehpad. Le coût de 2 400 euros par mois, nous le payons grâce à une petite assurance vie qu'elle avait souscrite et qui couvrira les frais pour quelques mois seulement. Je ne comprends pas comment nous passons d'une prise en charge acceptable à domicile de 600 euros par mois, avec droit à crédit d'impôt de 300 euros, à zéro crédit d'impôt pour un coût de 2 400 euros par mois en Ehpad. »

Je vous livre le deuxième témoignage : « Prenons notre cas particulier : nous n'avons pas eu d'autre choix que l'Upad – unité de vie pour personnes âgées désorientées – pour notre mère de 94 ans, non imposable depuis deux ans. Son maintien à domicile n'était plus possible du fait de sa pathologie. Nous, ses enfants retraités, non imposables, devons nous cotiser tous les mois pour payer la facture de l'Upad. »

J'espère vous avoir convaincus que le problème doit absolument être traité, même si ce n'est pas ce soir. L'injustice est manifeste pour les personnes accueillies dans des Ehpad, qui ne reçoivent aucune aide fiscale, alors que pour les personnes âgées restant à domicile, les dispositifs rendent le reste à charge bien moindre.