Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Monsieur le rapporteur général, oui, nous présentons à nouveau cet amendement et nous le présenterons encore car il se situe dans l'axe politique de notre groupe comme, il est vrai, du groupe des Républicains. Je sais que vous n'êtes pas insensible au sort des personnes concernées et que c'est le coût de cette mesure pour les finances publiques qui vous importe. Ce n'est donc pas vous faire offense que de répéter que la suppression de cette demi-part par l'État a provoqué un véritable traumatisme dans la population française. Les veufs et les veuves qui ont subi l'épreuve de la perte de leur conjoint et qui se retrouvent seuls, avec parfois des moyens financiers très limités, l'ont ressentie comme une profonde injustice fiscale. Je pense que nous avons tous pu recueillir des témoignages en ce sens dans nos circonscriptions.

Certes, cette mesure a un coût pour le budget, mais c'est le prix à payer pour une justice fiscale reposant sur la solidarité entre générations. Ce rétablissement est un signal important à envoyer aux Françaises et aux Français, d'autant que les études d'opinion montrent qu'il fait l'objet d'un large consensus.

Prenez enfin en compte ces amendements car leur rejet serait une nouvelle fois perçu dans la population comme une profonde et incompréhensible injustice.

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