Intervention de Charles de Courson

Oh, c'est un minuscule amendement, que j'ai redéposé car il a été adopté lors de la discussion du projet de loi de finances, d'abord en commission puis en séance publique.

Vous savez qu'il existe un régime favorable lorsque les plus-values immobilières sont utilisées pour réinvestir dans l'immobilier. Les sociétés immobilières sont à juste raison exclues du bénéfice de ce dispositif. Mais, parmi elles, il existe des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) agréées comme entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus), comme Les Trois Colonnes, qui finance le maintien à domicile des personnes âgées grâce à l'épargne solidaire, ou Habitat et Humanisme, qui lutte contre le mal-logement.

Je proposais, et cela avait été accepté en commission des finances puis en séance publique, de prévoir pour celles qui sont agréées Esus une exception au principe selon lequel les sociétés immobilières ne bénéficient pas de ce régime plus favorable. Il s'agit donc d'encourager ces structures, qui ne sont pas très nombreuses.

C'est tout simple !