Intervention de Lise Magnier

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 dont nous commençons l'examen est tout à la fois un collectif budgétaire de fin d'année classique et un outil pour parfaire les mécanismes de protection face à l'inflation.

En effet, le présent texte procède à l'ouverture et à l'annulation de crédits en fonction des besoins de gestion constatés en cette fin d'année. Il ne contient pas de mesures fiscales à proprement parler, ce dont nous pouvons nous réjouir compte tenu du rôle d'un tel texte. Je tiens d'ailleurs à nous mettre en garde, chers collègues : un projet de loi de finances rectificative de fin de gestion ne peut être considéré comme le match retour des débats du PLF. Ces deux textes financiers n'ont pas le même objet, et des dispositifs fiscaux structurants ne sauraient être introduits ici par voie d'amendement. Nous avons eu des débats nourris sur la partie fiscale du PLF pour 2023 ; ils étaient nécessaires et ils ont, je crois, enrichi la réflexion de chacun. Il s'agit désormais, au travers de ce projet de loi de finances rectificative, de corriger les ouvertures de crédits pour l'année 2022 et de prendre si besoin des mesures d'urgence dont l'effet doit être immédiat. C'est précisément l'objet du texte qui nous est présenté par le Gouvernement.

Ainsi, il permettra à 12 millions de ménages de bénéficier d'un chèque énergie exceptionnel pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie. Ce chèque pourra être utilisé rapidement pour payer les factures, quelle que soit l'énergie utilisée, et complétera ainsi le chèque spécifique destiné aux ménages se chauffant au fioul, dont nous avions voté la création cet été. Le groupe Horizons et apparentés souhaite que, conformément aux annonces de la Première ministre, une enveloppe spécifique soit en outre ouverte pour les ménages se chauffant aux pellets de bois. Ceux-ci ont en effet été encouragés par des politiques publiques nécessaires à se tourner vers ce mode de chauffage, à la place d'autres plus polluants. Ne proposer aucun accompagnement pour ces ménages alors que nous aidons, à juste titre, ceux qui se chauffent au gaz, à l'électricité ou au fioul, enverrait un mauvais signal à même de rompre la confiance, au préjudice de notre ambitieuse politique de transition énergétique.

Par ailleurs, la remise de 30 centimes sur le litre de carburant sera prolongée jusqu'à mi-novembre, avant de passer à 10 centimes jusqu'à la fin de l'année. Comme vous le savez, monsieur le ministre délégué, notre groupe plaide, si besoin et en fonction de l'évolution des prix, pour qu'une aide bénéficiant aux travailleurs soit instaurée à l'avenir. Nous devons cibler autant que possible les aides, afin de concilier justice sociale et bonne utilisation des deniers publics.

Autre motif de satisfaction, le groupe Horizons et apparentés se félicite du soutien apporté aux universités, aux opérateurs de recherche et aux Crous face à la hausse des prix de l'énergie par le biais d'un fonds de soutien de 275 millions d'euros. De même, les armées seront aidées pour l'achat de carburants opérationnels dans un contexte géopolitique qui nous oblige à un soutien franc et massif des militaires.

J'en viens enfin aux ouvertures de crédits au profit du ministère de l'agriculture. D'un montant de plus de 450 millions d'euros, elles financeront l'indemnisation économique de l'impact de la guerre en Ukraine, de la grippe aviaire, de la crise de la filière porcine ou encore de l'épisode de gel du printemps dernier. En plus des difficultés structurelles que rencontrent les agriculteurs, l'année 2022 a été particulièrement éprouvante pour le monde agricole français. Dans la lignée de la politique menée depuis 2017, le Gouvernement et la majorité se tiennent aux côtés des agriculteurs français.

Les différentes mesures contenues dans ce texte respectent l'enveloppe budgétaire. La prévision de déficit public est même revue à la baisse, ce dont nous ne pouvons que nous satisfaire. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de ce projet de loi de finances rectificative pour 2022.