Intervention de Pierre Dharréville

Le dévoiement ne semble pas aussi massif : les collectivités cherchent surtout à créer des outils dans leur territoire pour accompagner des personnes vers l'emploi. Il faudrait approfondir la question des structures publiques porteuses des ACI, qui bénéficient d'une exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale pour les embauches réalisées en contrat à durée déterminée dit d'insertion.

Aussi, je vous propose de retirer l'amendement, pour interroger le Gouvernement en séance sur le sujet. À défaut, avis défavorable.