Intervention de Chantal Jourdan

Globalement, les crédits de la mission sont en augmentation par rapport à l'année dernière ; c'est une bonne dynamique. Malheureusement, ces augmentations sont insuffisantes dans le contexte inflationniste et face à l'ampleur des défis environnementaux. La rapporteure pour avis pour le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie du développement et de la mobilité durables », programme support des politiques publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique le souligne : la stabilisation des effectifs intervient après des années de diminution due aux restructurations du ministère. Or, le changement climatique et les défis posés par la transition énergétique ont des conséquences sur la charge de travail des personnels du pôle ministériel, qui œuvrent de plus en plus en flux tendu, faute de disposer d'effectifs complémentaires. Nous ne pouvons donc nous satisfaire d'une stabilisation.

Nous saluons l'augmentation des crédits du programme « Paysages, eau et biodiversité », qui se traduisent notamment par la hausse des effectifs de l'OFB, indispensable, et la stabilisation des moyens des agences de l'eau. Mais, là encore, après des années de baisse d'effectifs, où il fallait « faire plus avec moins », cette légère amélioration n'est pas suffisante. Le budget de la biodiversité est très faible au regard des enjeux.

Les moyens alloués à l'ONF sont insuffisants et la suppression de 95 ETP va à contresens des besoins actuels. La forêt publique, en tant que bien commun, doit être préservée. L'ONF est affaiblie par une dette croissante et le manque de personnels. Tous les rapports et publications soulignent le sous-effectif, qui ne permet pas aux agents de remplir pleinement leurs missions, de plus en plus nombreuses en raison du dérèglement climatique. Les conditions de travail se détériorent et les souffrances au travail augmentent de façon très alarmante.

Pour répondre aux enjeux climatiques et faire face à la crise structurelle, entretenue par un sous-investissement chronique dénoncé par la Cour des comptes, il faut engager des investissements conséquents et sacraliser les effectifs. Nous proposerons une augmentation des effectifs.

Enfin, M. Stéphane Delautrette le souligne dans son avis sur le programme « Protection de l'environnement et prévention des risques », les crédits dont bénéficie le fonds pour l'économie circulaire de l'Ademe s'avèrent insuffisants pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement en matière de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets puisque « certains budgets sont contraints, en particulier celui consacré au réemploi, à la réutilisation et à la réparation, trop limité au regard du portefeuille de projets identifiés. » Ce dispositif est important et il est nécessaire d'augmenter les crédits dédiés, dans un contexte où le déploiement des filières de réemploi, de réutilisation et de recyclage des déchets est une nécessité écologique et représente une opportunité économique non négligeable. Nous défendrons des amendements en ce sens.