Intervention de Ugo Bernalicis

La majorité s'honorerait de voter cet amendement symbolique – il augmente les crédits du programme de 1 euro – ; elle tirerait ainsi les conséquences de l'avis du Conseil d'État sur la dématérialisation des demandes de titre de séjour.

Je rappelle que c'est à la suite de cet avis que la préfecture de Seine-Saint-Denis a réorganisé l'accueil en ses murs. Il serait souhaitable que les autres préfectures fassent de même, si ce n'est pour rendre l'accès aux droits effectifs, du moins pour éviter d'autres contentieux administratifs.