Intervention de Davy Rimane

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

Il s'agit d'attirer l'attention sur les crédits de l'action Sécurité et paix publiques du programme 176.

Le Gouvernement met en avant la poursuite de la trajectoire d'augmentation définie lors de la législature précédente, avec une croissance d'environ 700 millions d'euros. Les effectifs de la police nationale devraient même progresser, avec 1 907 emplois. Mais en fait ce n'est qu'un rattrapage.

Deux écueils persistent. D'une part, le recours massif aux réservistes révèle l'insuffisance de l'effort consenti et l'ampleur des disparités territoriales en matière d'effectifs. D'autre part, on observe une baisse de 16 % des crédits de l'action Sécurité et paix publiques en 2023, soit un montant de 500 millions d'euros. Il y a peut-être une explication rationnelle, mais nous y voyons la confirmation des orientations du projet de Lopmi et de votre refus de faire évoluer les missions de la police nationale pour rétablir le lien de confiance indispensable entre nos concitoyens et les acteurs de la paix publique.

La doctrine actuelle de maintien de l'ordre augmente le risque d'emploi excessif de la force, mais aussi un manque de réactivité des services pour intervenir localement ou prendre en charge des victimes. Cela nous ramène au problème de l'encadrement d'une police débordée, désorientée et mal considérée, qui peine à trouver les moyens de répondre à la demande croissante de sécurité.

Le PLF privilégie la répression au détriment de la prévention, avec une baisse des crédits relatifs à la sécurité publique et à la sécurité routière. Il convient de changer d'orientation.

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