Intervention de Antoine Léaument

Nous vous proposons d'ouvrir des crédits pour assurer un contrôle externe de la police. Selon un sondage YouGov, 70 % des Français seraient favorables à une réforme de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) qui la rendrait indépendante du ministère de l'intérieur. Le fait qu'elle dépende du directeur général de la police nationale pose un problème. Selon l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. D'autre part, l'article 15 de ce même texte dispose que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. L'instance de contrôle doit être indépendante et dépendre du Défenseur des droits.